DECRET
N° 2262.
DE LA
CONVENTION NATIONALE
du 16. jour Pluviose, an second de la République Française,
une et indivisible,
Qui abolit l'Esclavage des Nègres dans
les Colonies
La Convention Nationale déclare que l'esclavage des Nègres
dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle
décrète que les hommes, sans distinction de couleur,
domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français,
et jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire
incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour
assurer l'exécution du présent décret.
Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier
et S.E. Monnel.
Collationné à l'original, par nous président
et secrétaire de la Convention Nationale. A Paris, le 22
Germinal, an second de la République Française,
une et indivisible.
Signé AMAR, président ; A.M. Baudot, Monnot, Ch.
Pottier et Peyssard, secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire
mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux,
que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres,
lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements
et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé
notre signature et le sceau de la République.
A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second
de la République Française, une et indivisible.
Signé Buchot, président par intérim, Contresigné
Gohier. Et Scellée du sceau de la République.
