les Lois et Décrets qui ont fait l'histoire des Antilles

Les Lois et Décrets sont des textes légaux, émis par une autorité. Au sens large, se sont des dispositions normatives et abstraites posant des règles juridiques d'applications obligatoires. Aux Antilles et dans les différentes colonies, certaines lois et décrets leurs ont été propre. Actuellement, certaines lois sont encore votées pour les DOM.

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